Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 23 octobre 2025

1. Identification de l’entreprise

Ek Consulting
Entreprise individuelle suisse
Rue de la Filature 42, 1227 Carouge, Suisse
Numéro IDE : CHE-294.142.306
Représentant légal : M. Mohamed BENZAIEM, CEO
Adresse électronique : ekconsultings@outlook.com
Site internet : www.ekconsultings.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations de coaching, d’accompagnement en visioconférence, ainsi que la vente de produits numériques (ebook au format PDF) proposées par EK Consulting, ci-après dénommé « le Prestataire », à destination de clients particuliers et professionnels.

3. Nature des prestations

EK Consulting propose :

  • Des séances de coaching et d’accompagnement en visioconférence, d’une durée moyenne d’une heure, réalisées via la plateforme Google Meet.
  • Des ebooks numériques au format PDF, téléchargeables immédiatement après paiement via un line fourni sur le site et par courrier électronique.

4. Réservation et commande

Les réservations de prestations se font exclusivement en ligne via la plateforme à Amelia intégrée au site.
Le client sélection le services, la date et l’heure de son choix parmi les créneaux disponibles.
La commande devient ferme et définitive dès la validation du paiement.
Le client reçoit automatiquement une confirmation par e-mail, incluant la facture et, le cas échéant, le lien Google Meet pour la séance.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprise (TTC).
Les paiements s’effectuent à la commande, par l’un des moyens suivant : carte bancaire, Stripe, Apple Pay, Google Pay, Link ou PayPal.
Une facture électronique au format PDF est générée automatiquement et transmise par e-mail après validation du paiement.

6. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées à la date et à l’heure convenues au moment de la réservation.
En cas d’empêchement du Prestataire, celui-ci s’engage à proposer un nouveau créneau au client, sans frais supplémentaire.
En cas d’absence du client à la séance prévue, aucun remboursement ni report ne pourra être accordé, sauf annulation ou demande de report effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
Les coachings sont considérés comme exécutés dès lors que la séance a débuté, indépendamment de sa durée effective.

7. Droit de rétractation et politique et politique de remboursement

Conformément au droit suisse et à la nature des produits proposés :

  • Les ebook sont des contenus numériques fournis immédiatement après paiement ; ils ne peuvent donc faire l’objet d’aucun droit de rétractation ni remboursement, conformément à l’article 40 f du Code des obligations suisse relatif aux prestations exécutées immédiatement.
  • La séances de coahing et accompagnement ne sont pas remboursables une fois commencés.
    Toute annulation notifiée au moins 24 heures avant la séance pourra donner lieu à un report sans frais.
    Passé ce délai, la somme versée reste acquise au Prestataire.

8. Livraison des produits numériques

Les ebooks sont mis à disposition du client immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement affiché sur lal page de confirmation et transmis simultanément par e-mail.
Ce lien est personnel, non transférable et accessible pour un usage strictement individuel.
La livraison est réputée effectuée dès l’envoi du lien au client.

9. Responsablité

Ek Consulting s’engage à fournir les prestations conformément aux règles de l’art et à la description figurant sur son site.
Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

  • Des résultats personnels, professionnels ou financiers obtenus par le client à la suite d’un coaching ;
  • Des interruptions temporaires du site ou de la plateforme de visioconférence ;
  • Des problèmes technique imputables à l’équipement ou à la connexion du client.

La responsabilité d’EK Consulting ne saurait excéder le montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

10. Données personnelles

EK Consulting collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect de la législation suisse et européenne applicable, notamment le RGPD (Règlement UE 2016/679).
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation, la communication avec le client et l’amélioration du service.
Le détail du traitement figure dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés par EK Consulting — textes, logos, supports de formation, ebooks, visuels, vidéos — sont protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’EK Consulting.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux de Canton de Genève, sous réserve d’un recours éventuel au Tribunal fédéral suisse.

13. Disposition finales

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient valables.
EK Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, sans préavis, les nouvelles dispositions s’appliquant à toute commande postérieure à leur publication.